Conditions générales de vente
Vous ne pouvez utiliser les services de ce site que si vous acceptez préalablement le présent contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent les rapports entre Nos Passerelles, éditeur (ci-après « l'Éditeur ») du site www.nospasserelles.com en ce compris les sous-sites qui utilisent son interface et ses fonctions (ci-après ensemble dénommés « le Site ») et tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site.
Les Conditions sont rédigées conformément aux exigences des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1369-1, 1369-2 et 1369-4 du Code civil.
Par Utilisateur au sens des présentes, on entend tout internaute effectuant sur le Site des achats de produits en ligne.
Les présentes Conditions sont rédigées et disponibles en français. Tout internaute peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les présentes Conditions sur le site www.nospasserelles.com
Les services offerts sur le Site étant appelés à évoluer, les présentes Conditions peuvent être sujettes à modification. Les Utilisateurs sont donc invités à s'y reporter avant d'utiliser les services du Site.
La date de dernière mise à jour des Conditions est indiquée en haut et en bas du document.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site à la date de la connexion au Site ou à la date de la commande effective.
Au cas où après leur modification telle qu'attestée par la date de dernière mise à jour, des Conditions antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites internet, un service de cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l'Éditeur.
L'utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions en vigueur.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions régissent la vente en ligne par l'Éditeur des produits suivants : livres audio-cinématographiques en téléchargement, au format clé USB et documentaires au format DVD.
Les produits disponibles sur le Site ci-après « Documents » sont réservés pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à fournir lors de sa commande des informations sincères et véritables le concernant.
Les Conditions complètent les conditions particulières de vente (notamment l'objet et le prix de commande, le mode de paiement, le mode de livraison, le prix du mode de livraison) auxquelles l'Utilisateur a accès pour choix, vérification et modification au cours du processus de commande en ligne.
Préalablement à la confirmation de sa commande, l'Utilisateur doit avoir pris connaissance des présentes Conditions dans leur intégralité et avoir déclaré les accepter.
Les présentes conditions s'appliquent conformément aux dispositions légales sur la vente à distance, et notamment les articles L. 121-16 à L. 121-20-5 du Code de la consommation.
Article 2 : Auteur de l'offre - Éditeur du Site
Nos Passerelles
SAS au capital de 1 000 euros
RCS de Saint-Etienne n° 878 117 142
Siège social : 2 rue Lodi 42000 St Etienne
Assistance : Courriel à nospasserellescontact@gmail.com
Article 3 : Caractéristiques du Service
3.1 Caractéristiques de l'offre de Documents
L'offre de produits et de services sur le Site se décline sous la forme d'achat de Documents en intégrale, par téléchargement, au format clés USB (Livres audio-cinématographiques) ou en DVD (Documentaires), pour un nombre illimité de visionnages, sans limitation de durée.
3.2 Modalités des commandes en ligne
L'achat s'opère par paiement direct, à l'unité, du prix du produit et de sa livraison ou du prix d'accès au(x) Document(s) sélectionné(s) par l'Utilisateur.
Article 4 : Prix
4.1 Prix des Documents
Le service est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la commande de l'utilisateur, incluant la TVA au taux en vigueur à cette date.
Le tarif unitaire appliqué aux Documents est indiqué sur la fiche de présentation de chaque document.
L'Utilisateur est informé des prix lors de la conclusion de sa commande.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française de 5,5% ou 20%, selon le type de Documents.
Les achats opérés depuis l'étranger dans une devise autre que l'euro se verront appliquer par la banque le taux de change en vigueur au jour de la commande.
Article 5 : Conditions de passation de commande
5.1 Équipement nécessaire à l'accès au Service
Les services de téléchargement du Site sont accessibles à partir d'un micro-ordinateur sous système d'exploitation Windows, Macintosh ou Linux, pouvant se connecter à Internet à l'aide d'un navigateur du type Explorer 8 ou Firefox 1.5, Google Chrome v.4 (ou versions ultérieures) et doté d'une connexion haut débit d'au moins 512 Kb/sec, comportant au moins 512 Mo de RAM et un espace disque disponible de 4 Go.
Les Documents audio proposés sont encodés dans un format audio non propriétaire standard (mp3, ou .wav).
Les documents vidéo proposés sont encodés dans un format vidéo non propriétaire standard (mov, avi ou .mpg).
En cas de non-conformité du Document, ou si pour une raison technique quelconque l'Utilisateur ne parvient pas à procéder au téléchargement, il doit contacter le Service client comme indiqué à l'article 10 ci-après.
5.2 Capacité juridique
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation de son représentant légal) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site et d'accepter les présentes Conditions.
5.3 Renseignements préalables
Toute commande entraîne l'ouverture d'un compte comportant l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe personnels automatiquement générés qui ouvrent au nom de l'utilisateur un compte spécifique d'accès aux services du Site.
L'Utilisateur doit remplir le formulaire simplifié d'ouverture du compte afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande, et notamment une adresse courriel valide.
L'Utilisateur est avisé que les informations recueillies pourront être utilisées pour l'informer régulièrement par courriel des nouveautés du Site et des offres partenaires s'il y consent préalablement.
Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
L'utilisateur peut à tout moment user de son droit d'accès et de rectification à leur endroit, comme il est indiqué à l'article 12 ci-dessous.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur auprès du Service clientèle mentionné à l'article 10.
5.4 Commande
5.4.1 Commande de Documents
Les commandes sont passées et confirmées en français.
Après renseignement des formulaires, l'Utilisateur procède à la commande de son choix en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran.
Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement du prix par l'Utilisateur.
Le paiement sera réputé réalisé lors de l'encaissement effectif du prix par Nos Passerelles.
L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur en cas d'insolvabilité ou d'absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s'avérerait que ledit Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions ou la législation en vigueur, et notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'archivage du bon de commande est effectué par l'Éditeur sur un support fiable et durable.
L'Utilisateur y a accès sur demande par courriel adressé au service Clientèle indiqué à l'article 10 ci-dessous.
L'historique des transactions entre l'Utilisateur et le site est consultable sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
Un récapitulatif de la commande ainsi qu'une facture éditée au format PDF sont consultables et disponibles au téléchargement sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
Lors d'un envoi électronique, l'envoi au bénéficiaire se fait maximum 2 h après le paiement de la commande.
Lors d'un envoi postal, le délai d'envoi est de 3 (trois) jours ouvrés. Le délai d'acheminement postal varie ensuite en fonction de la destination et du type d'envoi choisi.
Article 6 : Partenariats et autres produits/ services
L'Éditeur a passé des accords avec des prestataires extérieurs (« Partenaires ») afin de proposer aux Utilisateurs sur le Site des produits/services autres que ceux proposés par l'Éditeur dans le cadre des présentes Conditions. Ces Partenaires gèrent directement la relation commerciale avec les Utilisateurs désireux d'accéder à ces produits/services selon les termes de leurs propres conditions générales de vente et d'utilisation.
En conséquence, l'Éditeur n'étant à ce titre qu'une plate-forme d'information relativement à ces produits/services ne saurait voir sa responsabilité engagée par les Utilisateurs pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres de produits/services des Partenaires ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler.
Article 7 : Conditions de paiement
Le prix est exigible immédiatement dès la prise de commande.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le Site par virement, carte bancaire Visa, MasterCard, cartes bleues CB via le système de paiement Paypal.
L'utilisateur est redirigé vers le site du fournisseur de paiement en ligne pour y communiquer ses coordonnées bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande avant la mise en œuvre effective du téléchargement ou de la préparation de l’expédition du document.
L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de l'Éditeur, à concurrence du montant total TTC de sa facture.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon les standards communément acceptés par les professionnels.
Article 8 : Livraison
8.1 Conditions de livraison des Documents électroniques
Après paiement de la commande et préparation des Documents commandés, l'Utilisateur doit alors cliquer sur le lien pour procéder directement au téléchargement sur la page « Mon Compte » ou dans le mail reçu à l'adresse communiquée lors de la création du compte.
Le lien de téléchargement est valable une seule fois et pour une durée de 15 jours.
8.2 Conditions de livraison des documents au format clé USB, DVD.
La livraison des documents au format clé USB ou DVD s'effectue à l'adresse postale du bénéficiaire indiqué par l'Utilisateur.
Nos Passerelles S.A.S. ne pourra, notamment être tenue responsable :
de la mauvaise saisie par l'Utilisateur de l'adresse postale du Bénéficiaire ;
d'un changement d'adresse postale de ce dernier.
Article 9 : Responsabilité
Les clés USB et DVD sont protégés en écriture, leur contenu ne peuvent donc pas être modifié par l’Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Documents achetés.
Il ne pourra notamment pas tenir l'Éditeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d'une faute de l'Éditeur dans l'exécution du service.
L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d'indisponibilité du site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l'Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou résultant de façon générale d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
À cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l'objet de lenteurs, d'interruptions momentanées ou de variations de débit.
Le service pourra faire l'objet d'une interruption momentanée des services en cas d'opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.
Sans préjudice de la sécurisation que l'Éditeur veille à mettre en œuvre, l'Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux.
Article 10 : Assistance utilisateurs
Pour toute information, réclamation ou question relative au Service ou au système de commande, l'Utilisateur doit s'adresser au service d'assistance Utilisateurs, accessible par courriel à nospasserellescontact@gmail.com
Article 11 : Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis tout contrat conclu avec l'Utilisateur en cas de non-paiement ou de manquement à ses obligations résultant des présentes Conditions, et notamment en cas d'agissements contraires aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Dans ce cas, les sommes éventuellement portées au crédit du compte de l'Utilisateur resteront définitivement acquises à l'Éditeur à titre de pénalité, et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles qui pourraient être diligentées contre l'Utilisateur.
Article 12 : Données personnelles
Comme indiqué lors de la création de son compte, les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que celles résultant de ses choix émis lors de l'utilisation de son compte sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale et en tant que telles pourront être utilisées afin de transmettre des informations à caractère commercial en provenance de l'Éditeur et/ou de ses partenaires.
L'Éditeur s'engage à ne pas transmettre à des tiers les fichiers contenant les données personnelles de l'Utilisateur, sans avoir obtenu son consentement préalable.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
L'Éditeur leur interdit de conserver les données personnelles de l'Utilisateur au-delà du temps nécessaire à la préparation et au suivi de la commande, ainsi que leur transmission à des tiers et leur utilisation à quelque autre fin que ce soit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant.
Ce droit s'exerce en faisant une demande auprès de : nospasserellescontact@gmail.com
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit indiquer les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client de l'Utilisateur, être signée et préciser l'adresse physique ou électronique de réponse.
L'Utilisateur peut également demander à ne pas recevoir les informations à caractère commercial de l'Éditeur et de ses partenaires en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur les courriels qui pourront lui être adressés.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les Documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l'article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d'autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d'un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites.
L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation accompagnant les documents audiovisuels et sonores livrés.
L'utilisateur s'engage à ne pas inciter ou aider de quelque manière que ce soit des tiers à effectuer de tels actes.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d'identification et d'information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores.
Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.
Article 15 : Licence des documents
Lors de l'achat en téléchargement d'un Document, Nos Passerelles accorde à l'Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible de télécharger ou diffuser ce Document sur son ordinateur et/ou autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales.
En dehors des limites des transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique, le Document ne pourra être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement.
L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le Document autrement que tel qu'expressément stipulé par les présentes.
Les Documents achetés sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute opération de vente, transfert, location, modification, distribution, reproduction, exécution publique du Document est strictement interdit.
Pour les livres audio proposés par AUDIOLIB ou KOBO veuillez vous référer aux licences d'utilisation des catalogues de ces éditeurs.
Article 16 : Rétractation et réclamations
16.1 Rétractation et réclamations suite à un achat de Document(s) téléchargeable(s)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation d'un achat d'un Document. Les demandes de remboursement sont à effectuer par email à nospasserellescontact@gmail.com Si votre demande répond aux Conditions ci-présentées, votre achat vous sera alors intégralement remboursé dans un délai de 20 jours.
Ce droit de rétractation n'est toutefois pas applicable si vous avez déjà téléchargé votre Document, intégralement ou en partie. En validant votre commande d'un achat en téléchargement d'un Document, vous acceptez ces Conditions.
16.2 Rétractation et réclamations suite à un achat de Document(s) au format USB ou DVD
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation d'un achat d'un Document. Les demandes de remboursement sont à effectuer par email à nospasserellescontact@gmail.com. Si votre demande répond aux Conditions ci-présentées, votre achat vous sera alors intégralement remboursé dans un délai de 20 jours à réception des retours.
Conformément aux articles L. 120-20, l'Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, le ou les documents au format USB ou DVD ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Utilisateur.
Le produit devra être retourné à
Nos Passerelles
2 rue Lodi 42000 St Etienne
Seuls seront repris les documents au format USB ou DVD renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'utilisateur. Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, soit par colissimo, soit par lettre suivie et à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous qui devra être adressé par mail à nospasserellescontact@gmail.com et joint à l’envoi.
A l’attention de Nos Passerelles, 2 rue Lodi 42000 Saint-Etienne, nospasserellescontact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : _________________________________________________________________________________________
commandé le _________________ Réf Commande ________________ et reçu le ________________
Nom : ______________________________________ Prénom : ____________________________________
Adresse : ________________________________________________________________________________
Coordonnées bancaires pour effectuer le remboursement (RIB ou RIP à joindre)
Signature __________________________________ Date _____________________________________
Tout litige tenant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et, plus généralement, du contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur, sera soumis aux juridictions françaises légalement compétentes.
Dernière mise à jour : Avril 2024